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Retraites : ce qui va changer pour les fonctionnaires

La réforme des retraites 2013 a finalement été adoptée par le parlement sans grande surprise.

Le tract retraite et ses tableaux [1]

La mesure phare de la réforme est l’allongement progressif de la durée de cotisation à 43 ans (172 trimestres) d’ici à 2035 pour pouvoir toucher une retraite complète.

Afin d’apporter des recettes rapidement pour résorber le déficit, la loi prévoit une hausse des cotisations retraites. Les retraités sont également mis à contribution par un report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions.

L’augmentation de la durée de cotisation pour les personnes nés à partir de 1958

La durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein va être progressivement allongée d’un trimestre tous les trois ans, à partir de la génération née en 1958. Elle atteindra 43 ans pour les personnes nées à partir de 1973.

Année de naissance Durée de cotisations nécessaire 1958 à 1960 167 trimestres (41 ans et 9 mois) 1961 à 1963 168 trimestres (42 ans) 1964 à 1966 169 trimestres (42 ans et 3 mois 1967 à 1969 170 trimestres (42 ans et 6 mois) 1970 à 1972 171 trimestres (42 ans et 9 mois) 1973 et suivantes 172 trimestres (43 ans)

Augmentation de cotisations retraite

Les cotisations retraites des fonctionnaires seront augmentées de 0,06 point pour l’année 2014 et ensuite de 0,08 point par an jusqu’en 2017.

Depuis la réforme de 2010, le taux de cotisation retraites des fonctionnaires augmente régulièrement de 0,27% par an jusqu’en 2020 pour être aligné sur celui du privé.

Sur ces 4 années, l’augmentation des cotisations retraites des fonctionnaires s’élèvera à : voir le tableau Le tract retraite et ses tableaux [1]

Une fiscalisation des bonifications de pension accordées aux parents de trois enfants et plus

Les majorations de pension pour les retraités ayant eu trois enfants seront désormais soumises à l’impôt sur le revenu, ce qui n’était pas le cas auparavant.

La revalorisation des pensions retardée

Les pensions seront désormais revalorisées seulement au 1er octobre de chaque année, contre le 1er avril actuellement. La revalorisation au 1er avril est cependant maintenu dans certains cas.

Le cumul emploi retraite

La règle du cumul (plafonnement des revenus d’activité et pension) trouvera à s’appliquer en cas de reprise d’activité chez un employeur privé, ce qui n’était pas le cas auparavant. Cette disposition s’appliquera aux fonctionnaires admis à la retraite à compter du01/01/2015.

Le rachat d’année d’étude assoupli

la demande de rachat des années d’étude devra être faite dans les dix années qui suivent la fin des études. Un tarif préférentiel fixé par décret sera accordé aux bénéficiaires.

Mesures pour les handicapés

La réforme assouplit les conditions de départ anticipé pour les travailleurs handicapés ayant un taux d’incapacité de 50% (contre 80% ou titulaire de l’allocation aux adultes handicapés auparavant). Aucune décote ne sera appliquée aux fonctionnaires handicapés qui justifie d’un taux d’incapacité de 50%.

L’UNSA continuera à exiger :

Une prise en compte de la pénibilité pour les agents qui en relèveraient s’ils exerçaient dans le privé et qui ne sont pas impactés par le service actif (exemple travail de nuit) ;
Un dispositif d’aide pour les personnels en fin de carrière ;
Une meilleure prise en compte des enfants nés après 2004 ;
Une amélioration de la situation des poly-pensionnés.
Les fonctionnaires n’ont pas à situation comparable de meilleures pensions.

Le calcul de leurs pensions ne prend en compte que le traitement indiciaire (ni les indemnités, ni les primes, ni les heures supplémentaires).