Loi El-Khomri

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Loi El-Khomri : L’UNSA utilisera jusqu’au bout les possibilités du dialogue et de la concertation

27 mai 2016 – L’UNSA a dressé un bilan d’étape des évolutions du projet de loi El Khomri qu’elle a obtenues (*) :

  • premiers rééquilibrages en faveur des salariés actés dans le projet adopté par le conseil des ministres du 24 mars ;

nouveaux rééquilibrages obtenus à travers l’intégration des 469 amendements de la commission des affaires sociales dans le texte sorti de l’assemblée nationale, malgré le recours au 49-3, dont l’UNSA déplore qu’il ait interrompu le débat parlementaire. Lire la suite

Télécharger le communiqué de l’UNSA :

Loi-El-Khomri-2

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