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Loi El-Khomri

Loi El-Khomri : L’UNSA utilisera jusqu’au bout les possibilités du dialogue et de la concertation 27 mai 2016 – L’UNSA a dressé un bilan d’étape des évolutions du projet de loi El Khomri qu’elle a obtenues (*) : premiers rééquilibrages en faveur des salariés actés dans le projet adopté par le conseil des ministres du 24 mars ;… Lire la suite »

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Le statut de la fonction publique

Deux lois fondamentales génèrent les droits et obligations du fonctionnaire. 13 juillet 1983 La loi  dite Le Pors, détaille les droits (droits à la rémunération, à la protection juridique, à la formation, à la liberté d’opinion, droit syndical, droit de grève, droits sociaux) et obligations (obligation de service, d’obéissance hiérarchique, de formation, de secret professionnel,… Lire la suite »